CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1:PREAMBULE
Les conditions générales de vente( ou CGV) sont applicables à la vente en ligne des produits proposés sur le site internet camijoux.com par l'exploitant qui se réserve le droit de les modifier à tout moment en cas de changement de réglementation.
Elles visent à définir les modalités de vente entre Camijoux et le client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services.
 
Article 2: DESCRIPTION DES PRODUITS Les produits proposés sur le site ont chacun un descriptif le plus précis possible et sont illustrés par une ou plusieurs photos ne constituant pas un document contractuel malgré le soin apporté afin que le rendu soit le plus fidèle possible en ce qui concerne les couleurs. Ces dernières peuvent variées d'un appareil (écran d'ordinateur, tablette...) à un autre ou d'une pierre naturelle à une autre.
Tous les produits sont fabriqués de façon artisanale et chacun est unique.
Tous les bijoux présents sur le site, sont destinés à un public adulte et ne doivent être portés ou manipulés par des enfants.
 
Article 3: PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison ou de transport qui sont à la charge de l'acheteur en fonction du montant de la commande et de la destination de celle ci.
L'exploitant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Pour toute commande supérieure à 50€TTC,les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine.

Article 4: LES COMMANDES
L'exploitant s'efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site. Une fois que le client a ajouté les produits et les quantités désirés dans son panier, une vérification est requise avant la validation de celui ci.
Le client s'engage à lire les conditions générales de vente avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de la commande. En confirmant la commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.
Un email de confirmation sera envoyé au client. Les commandes sont fermes et définitives une fois le règlement effectué.
Si un ou plusieurs des produits s'avéraient indisponibles, le client en sera informé par mail. Le choix d'un remboursement au prix du produit ou de choisir un produit équivalent lui sera proposé. En cas de remboursement, aucune indemnité d'annulation ne sera effectuée.
 
Article 5: PAIEMENT
La confirmation de la commande et l'acceptation des conditions générales de vente entraîne le paiement.
Les paiements peuvent être effectués :
-Par carte bancaire au moyen de transactions sécurisées, les coordonnées bancaires du client ne transitent pas sur le site.
 
L'acceptation du paiement par la banque valide la commande du client et l'envoi de celle ci dans les délais indiqués.
 
Article 6: EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les frais de livraison comprennent l'emballage et les frais d'expédition et sont offerts à partir de 50 euros TTC d'achat pour la France métropolitaine, Monaco:
Par courrier suivi :3.28€
Par courrier Colissimo: 5.25€

 

Livraison zone européenne :

Par courrier suivi : 7.17€

Par courrier Colissimo : 14.85€

Ou en click and collect: possibilité de récupérer votre commande sur place après une prise de rendez-vous.
 
Les commandes sont emballées soigneusement afin de protéger au maximum les produits de l'expédition à la réception.
Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison afin d'éviter tout problème d'acheminement de la commande. En cas de retard ou absence de livraison dus à des adresses incomplètes ou l'absence de transmissions d'éléments importants, camijoux.com décline toutes responsabilités.
En France métropolitaine, le délai moyen de livraison est de 5 à 15 jours maximum. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme de la part de Camijoux.
Pour une destination de livraison non citée, veuillez prendre contact avec nous par mail : camijoux36@gmail.com
 
En cas de dégradation des produits survenue pendant le transport, le vendeur ne peut être tenu responsable.
 
Article 7: DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner les articles à ses frais à compter de la réception de la commande à l'adresse indiquée ci-dessous sans avoir besoin d'en indiquer la raison.
Les articles ne doivent en aucun cas avoir été portés et abîmés et être renvoyés dans leurs emballages d'origine, en parfait état. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Les articles personnalisés par l'acheteur ne pourront bénéficier d'aucun droit de rétractation conformément aux exceptions de l'article L.221-28 du code de la consommation.
Les produits devront être retournés par courrier en lettre suivie à :
CAMIJOUX
2 rue des trompes barils
36130 DEOLS
 
Si ces derniers ne sont pas réexpédiés en courrier suivi et qu'ils sont perdus, un remboursement ne pourra pas être effectué et le client devra se retourner contre la poste.
Le numéro de suivi devra être communiqué par mail au vendeur à l'adresse mail ci-dessous :
camijoux36@gmail.com
 
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf si le produit est défectueux à la réception ou lors d'une erreur lors de l'envoi d'un produit.
 
Le vendeur effectuera le remboursement des produits retournés uniquement dans un délai de 14 jours après la réception du colis par virement bancaire après communication du RIB du client sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus.
 
Article 8 : RÉCLAMATION - RETRACTATION - GARANTIE. Le service clientèle du site est accessible par courrier électronique à l'adresse :
camijoux36@gmail.com
A la suite, si nécessaire un contact téléphonique sera pris.
 
Article 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Afin de traiter et d'acheminer les commandes, des informations personnelles des acheteurs sont collectées. Le site camijoux.com accorde une importance particulière au respect de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles de ses clients et s'engage à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables et ne les communiquer à un tiers.
 
Article 10: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...) propriété de Camijoux, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Camijoux ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres 1 et III du code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés sur le site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Camijoux ne peut en aucun cas être tenu responsable d'omission, inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'internaute.
 

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET
 

Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet

 

Le Site Internet Camijoux est mis à disposition du public par la société Camijoux, dont le siège social se situe 2 Rue des trompes Barils 36130 Déols, France.

Coordonnées téléphoniques :

Email de contact : camijoux36@gmail.com

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “Conditions”) constituent le contrat par lequel la Société met à disposition des internautes, sur son Site, des informations concernant les prestations de service qu’elle réalise dans son domaine d’activité. 

 

 ARTICLE 1. DÉFINITIONS

“ Editeur ” : désigne la personne qui met à disposition du public le Site www.camijoux.com, en l’espèce, Mlle. FRESNEAU Angélique.

“ Site “ : désigne le site Internet appartenant à la société Camijoux référencé à l’adresse www.camijoux.com

“ Société “ : désigne la société Camijoux.

“ Utilisateur “ : désigne toute personne qui accède, navigue, consulte ou se rend sur le Site.

 

 ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes Conditions, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les Conditions, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes Conditions s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existantes ou à venir.

 

 ARTICLE 3. GESTION DU SITE 

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse e-mail suivante : camijoux36@gmail.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de FRESNEAU Angélique à l’adresse suivante : 2 Rue des trompes Barils 36130 Déols, France.

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. 

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. Les actions concernées sont notamment les suivantes : 

– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

– Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

– Suspendre le Site – ou l’accès au Site –  afin de procéder à des mises à jour ou tout mouvement de maintenance.

 

 ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site et l’Éditeur ne sauraient être tenus pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’Éditeur n’est pas responsable :

– En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

– Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

– Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

– Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées. 

L’Utilisateur est responsable :

– De la protection de son matériel et de ses données ;

– De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

– S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : camijoux36@gmail.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de FRESNEAU Angélique à l’adresse suivante : 2 Rue des trompes Barils 36130 Déols, France.

 

ARTICLE 5. FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en présence d’un fait de force majeure ou indépendant de sa volonté.

 

 ARTICLE 6. GESTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Site ne collecte aucune donnée à caractère personnel concernant les Utilisateurs qui le consultent.

Toutefois, le Site peut recourir aux cookies dits de statistiques et d’informations sur le trafic dans le but de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour l’Utilisateur qui le consulte. 

Les personnes qui souhaitent s’opposer au dépôt de tels cookies peuvent le faire en modifiant les paramètres de leur navigateur Internet. 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies. 

Les données personnelles qui sont fournies par l’Utilisateur lors du remplissage du formulaire de contact (identité, société d’appartenance, email, numéro de téléphone) sont, notamment, collectées et traitées dans le but de répondre aux demandes des personnes qui sollicitent des informations complémentaires sur les Services proposés ou qui veulent mettre en place des prestations informatiques dans leur entreprise. 

Ces mentions, en tant que des informations relatives à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, constituent des données à caractère personnel. À ce titre, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant conformément au Règlement général (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »). 

Ces données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans et ne sont partagées avec aucun prestataires extérieur. 

Si l’Utilisateur souhaite effectuer une demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, il peut l’effectuer : 

• par courrier postal à l’adresse suivante : 2 Rue des trompes Barils 36130 Déols ; ou
   

• par email à l’adresse suivante : camijoux36@gmail.com

L’Utilisateur est informé du fait qu’il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivante https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

 

 ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Exception faite des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site, et des exceptions légales posés à l’article L122-5 du code de la Propriété Intellectuelle. 

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément dudit Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur. 

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire sur le Site des données qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Il est interdit de publier sur le Site des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. 

Enfin la Société se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

 ARTICLE 8. Droit applicable et juridiction compétente 

Le présent Site est soumis aux dispositions du droit français. Toute survenance d’un litige non réglé par un accord à l’amiable ou une procédure de conciliation se verra porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.